Bienvenue sur le portail officiel de la Cour
constitutionnelle de la République démocratique du Congo

Mot du Président

Le devoir de redevabilité est une composante essentielle de la bonne gestion des affaires tant publiques que privées. Dans la gouvernance publique particulièrement, ce devoir est encore plus imposant étant donné que les institutions publiques doivent restituer l’essentiel de leurs activités à la communauté nationale, provinciale ou locale, selon le niveau du pouvoir exercé. À cette ère du numérique, le choix de la création d’un site internet de l’institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d’information. Accessible aux chercheurs, avocats, magistrats, enseignants, étudiants, parties aux litiges et à toute autre catégorie de personnes, ce site internet fournit des renseignements utiles sur cette haute juridiction, telle qu’instituée et organisée par les textes de droit, ses mécanismes de fonctionnement, ses activités quotidiennes, ainsi que son rendement qualitatif et quantitatif. Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d’être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d’informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d’autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations. Dans le même ordre d’idées, les remarques et suggestions des uns et des autres sont les bienvenues, afin de nous permettre d’améliorer, s’il échet, tant la présentation que le fond de cette plateforme d’information.

Dieudonné KALUBA DIBWA
Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature 

A propos

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
Elle est actuellement composée de membres  suivants:

– Monsieur KALUBA DIBWA Dieudonné, Président ;

– Monsieur FUNGA MOLIMA MWATA Evariste-Prince, Juge;

– Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Juge;

– Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge;

– Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge;

– Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge;

– Monsieur MONGULU T’APANGANE Polycarpe, Juge;

– Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge;

– Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.

La Constitution de la République démocratique du Congo dont la Cour constitutionnelle est la gardienne constitue la loi suprême au sein de l’ordonnancement juridique congolais.

C’est de cette loi fondamentale que tous les textes subalternes tirent leur substance. Ceux-ci doivent tous s’y conformer; autrement dit aucun texte inférieur ne peut être contraire à la Constitution et donc ne peut s’opposer à elle ou réduire sa portée.

Ce texte fondamental définit notamment le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État, le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement des institutions de la République.

Actualités

Cour constitutionnelle : Bref résumé de l’audience publique tenue ce vendredi 06 Août 2021

Questionnements

Conformement à l’article 216 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle qu’à ce jour révisée et complétée, la Cour constitutionnelle peut connaître des recours a priori dirigés contre les traités ou accords internationaux. Mais cette saisine est limitée à certains requérants institutionnels; Il s’agit du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un dixième des députés ou d’un dixième des sénateurs.

Stop Coronavirus COVID-19 RDC

Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique. Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire. Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir. Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres.
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