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constitutionnelle de la République démocratique du Congo

A propos

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l’unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l’article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
Elle est actuellement composée de membres  suivants:

– Monsieur WASENDA N’SONGO Corneille, Président ad Intérim;

– Monsieur MAVUNGU MVUMBI-di-NGOMA Jean-Pierre, Juge;

– Monsieur NKULU KILOMBO MITUMBA Norbert, Juge;

– Monsieur BOKONA WIIPA BONDJALI François, Juge;

– Madame KALUME ASENGO CHEUSI Alphonsine, Juge;

– Monsieur KAMULETA BADIBANGA Dieudonné, Juge.

La Constitution de la République démocratique du Congo dont la Cour constitutionnelle est la gardienne constitue la loi suprême au sein de l’ordonnancement juridique congolais.

C’est de cette loi fondamentale que tous les textes subalternes tirent leur substance. Ceux-ci doivent tous s’y conformer; autrement dit aucun texte inférieur ne peut être contraire à la Constitution et donc ne peut s’opposer à elle ou réduire sa portée.

Ce texte fondamental définit notamment le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État, le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement des institutions de la République.

Actualités

le Juge Dieudonné KAMULETA BADIBANGA a été élu Président de la Cour constitutionnelle par ses pairs.

Cour constitutionnelle : Bref résumé de l’audience publique tenue ce vendredi 06 Août 2021

Questionnements

Conformement à l’article 216 de la Constitution congolaise du 18 février 2006 telle qu’à ce jour révisée et complétée, la Cour constitutionnelle peut connaître des recours a priori dirigés contre les traités ou accords internationaux. Mais cette saisine est limitée à certains requérants institutionnels; Il s’agit du Président de la République, du Premier ministre, du Président de l’Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un dixième des députés ou d’un dixième des sénateurs.

Stop Coronavirus COVID-19 RDC

Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique. Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire. Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir. Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres.
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