PARTENARIATS HISTORIQUES ET UN RETOUR SUR L’ECHIQUIER INTERNATIONAL

DIPLOMATIE JUDICIAIRE : ENTRE DES PARTENARIATS HISTORIQUES ET UN RETOUR SUR L’ECHIQUIER INTERNATIONAL, LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC EN PLEINE RENAISSANCE

Le Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a bouclé, le vendredi 17 décembre 2021, une mission qui marquera l’essor de cette institution à très court terme.

Cette visite qui intervient au lendemain du discours du Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, sur l’état de la Nation, répond aux deux assignations principales adressées au Président de la Cour constitutionnelle en rapport avec la mise en œuvre des mécanismes disciplinaires des magistrats et l’installation du Corps des Conseillers référendaires, deux outils d’une vision centrée sur l’assainissement de ce corps d’élite dont il assure la direction, et le renforcement de l’action de la Cour constitutionnelle, de plus en plus sollicitée par les citoyens comme rempart des droits et libertés fondamentaux.

La réalisation de ces objectifs nécessite une vraie formation et impose une vision de grandeur afin d’élever qualitativement la justice.

Le Professeur Dieudonné KALUBA DIBWA répondait, à Bruxelles, à l’invitation lui adressée le 18 novembre 2021 par ses homologues belges, Luc LAVRYSEN et Pierre NIHOUL, Présidents de la Cour constitutionnelle du Royaume de Belgique, visant une coopération bilatérale entre les deux hautes juridictions constitutionnelles.

Arrivé à Bruxelles à la tête d’une forte équipe en provenance de Paris où il a pris part à une conférence de haut niveau sur le contentieux électoral, le Président de la Cour constitutionnelle a d’abord été, les 13 et 14 décembre 2021, l’hôte de l’Institut de Formation Judiciaire (IGO-IFJ) qui organisait un séminaire de formation des formateurs sur la déontologie et le régime disciplinaire des magistrats et dont il assurait la co-présidence en tant que Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

C’est le 16 décembre 2021, dans un cérémonial empreint de solennité, que les deux Présidents de la Cour constitutionnelle belge entourés, pour la circonstance, d’autres membres de cette juridiction ainsi que des officiels des Ministères et services intervenant dans le volet de l’appui à la coopération et à l’administration de la justice, ont déroulé le tapis pour accueillir leur hôte au 7, Place Royale, siège de cette institution.

Un tête-à-tête, suivi d’une séance de travail de plus de trois heures élargie aux membres de deux délégations, a permis à fixer définitivement le cadre de ce partenariat qui sera axé autour de deux piliers majeurs à savoir: l’implantation à Kinshasa au siège de la Cour constitutionnelle d’une bibliothèque moderne au standard international et l’organisation de stages de formation au profit des membres de la Cour, du personnel et du corps des référendaires qui est une première expérience en RDC ; l’utilisation du modèle belge constituant un exemple dans le travail technique de cette juridiction et la pérennisation de sa jurisprudence, comme l’a, du reste, souligné le Président de la République dans son message précité à la Nation.

Afin de restituer à cette cérémonie tout son sens, la Présidence de la Cour constitutionnelle belge a choisi, en plus de la salle d’audience pour les entretiens techniques, la salle mythique, autrefois bureaux du Ministre des colonies où furent signés l’essentiel des textes juridiques régissant encore la République Démocratique du Congo.

Ces travaux ont aussi salué la réhabilitation de la RDC à travers la Cour constitutionnelle redevenue éligible dans les différentes « organisations » internationales consacrées à l’émergence de la justice constitutionnelle à travers le monde, notamment l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF), la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA), la Commission Européenne par la Démocratie et le Droit appelée « Commission de Venise » qui publie certains arrêts de la Cour au regard de leur qualité technique, ainsi que la Conférence Mondiale sur la Justice Constitutionnelle.

Preuve de cette renaissance, la Cour constitutionnelle de la RDC prendra part, parmi les intervenants, au 9ème Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones « ACCF » prévu à Dakar au Sénégal en janvier 2022 et au 6ème Congrès de la Conférence des Juridictions constitutionnelles africaines prévu à Rabat au Maroc en septembre 2022. Ce leadership participe donc au rayonnement de la Nation.

La Cellule de Communication