Rentrée judiciaire 2021-2021

Le Président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kaluba Dibwa a procédé au lancement de la rentrée Judiciaire de l’année 2021-2022, au cours d’une audience solennelle et publique qui s’est tenue le samedi 16 Octobre 2021, dans la salle de congrès du palais du peuple.  Et cette cérémonie était placée sous le thème :  » les grandes tendances Jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ».

C’était pour la première fois que la Cour constitutionnelle tienne son audience solennelle de la rentrée Judiciaire,  depuis son installation effective,  le 04 Avril 2021. De ce fait, dans son discours, le président de la Cour a signifié que le choix du thème ‘’les grandes tendances jurisprudentielles de la Cour Constitutionnelle’’ a été motivée par la nécessité de mettre en évidence les grandes orientations prises par  cette instance dans chaque matière relevant de sa compétence permettant ainsi à l’opinion publique de comprendre l’instruction globale de son activité déterminée par sa saisine.

En six ans d’activités, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo s’est forgé une jurisprudence qui, d’ores et déjà pose des repères dans l’administration de la justice constitutionnelle. C’est ici qu’on a l’occasion de remercier tous les juges, anciens et actuels ainsi que leurs collaborateurs pour le travail réalisé car ils ont non seulement contribué à l’évolution de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo mais aussi sur certaines matières, ils ont placé les fondements d’un contentieux constitutionnel congolais », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle lors de son discours à la rentrée judiciaire de ce samedi 16 octobre 2021.

Dieudonné Kaluba a exploité le thème relatif à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle depuis son installation à ce jour, démontrant les contributions de celle-ci dans  les différentes matières de sa compétence : contrôle de constitutionnalité, interprétation de la constitution, conflit de compétence entre une juridiction de l’ordre judiciaire et une autre de l’ordre administratif, etc. Il a conclu que la plus haute juridiction de la République a apporté une contribution de qualité dans le règlement juridictionnel sur les matières essentielles pour les institutions du pays.

« Durant ses six années d’activités, la Cour a apporté une contribution qualitative dans le règlement juridictionnel des questions intéressant les institutions de la République. Les arrêts rendus dans les différentes matières tels que ci-avant relevés sont assez illustratifs de cette évolution », a-t-il déclaré.